CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées par AMC Insight Lab.
AMC Insight Lab conçoit et commercialise des outils stratégiques numériques destinés aux dirigeants de tout type d'organisation dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ces outils ont pour finalité d'apporter une lecture claire, structurée et directement exploitable afin d'éclairer la prise de décision et de renforcer le pilotage de l'organisation.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
AMC Insight Lab est le nom commercial de l'entreprise individuelle exploitée par Madame Aurélie Chaussin.
L'entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 918 767 765.
Son adresse est située au 183 Chemin des Amants d'Avignon – 84140 Avignon.
L'adresse électronique est : contact@amc-insightlab.com
ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS
Les produits commercialisés par AMC Insight Lab sont des outils stratégiques numériques téléchargeables.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles, notamment sa finalité, son contenu, son format et son prix.
Les outils sont conçus pour être utilisés en toute autonomie par le client, sur la base des informations qu'il renseigne.
Certains produits associent la méthodologie développée par AMC Insight Lab à une technologie d'intelligence artificielle afin de produire une restitution personnalisée. Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces produits sont précisées dans leur fiche descriptive.
L'acquisition d'un produit ne comprend pas de mission de conseil ou d'accompagnement stratégique personnalisé.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Les commandes passées sur le site AMC Insight Lab sont réglées par carte bancaire.
Le client peut également solliciter un règlement par virement bancaire en renseignant le formulaire de contact du site.
Les devis sont transmis à titre informatif et n'engagent pas les parties. La mise à disposition du produit intervient après réception du paiement intégral.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros.
AMC Insight Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
ARTICLE 6 – MISE À DISPOSITION DES PRODUITS
Les produits sont mis à disposition du client sous format numérique après réception du paiement intégral.
En cas de difficulté d'accès ou de téléchargement, le client est invité à contacter AMC Insight Lab afin qu'une solution puisse être apportée.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie en principe d'un délai de rétractation de quatorze jours.
Les produits proposés par AMC Insight Lab étant des contenus numériques utilisables dès leur téléchargement, le client demande leur mise à disposition et renonce expressément à ce droit dans les conditions prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONDITIONS D’UTILISATION
Les contenus, méthodes, structures et outils proposés par AMC Insight Lab constituent des créations originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Leur acquisition confère un droit d'utilisation interne non exclusif.
Toute reproduction, diffusion, cession, revente ou exploitation en dehors du cadre interne de l'organisation acquéreuse est interdite.
Le non-respect des présentes dispositions est susceptible de faire l'objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les outils proposés par AMC Insight Lab ont pour objet d'accompagner la réflexion, le pilotage et la prise de décision des organisations. Ils ne sauraient se substituer à l'appréciation, aux choix ou à la responsabilité du client.
AMC Insight Lab ne saurait être tenue responsable des décisions prises, des actions engagées ou de leurs conséquences à la suite de l'utilisation des produits proposés.
La pertinence des restitutions produites dépend notamment de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la sincérité des informations renseignées par le client.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées par AMC Insight Lab sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Elles sont exclusivement utilisées pour la gestion des commandes, la relation avec le client et le traitement des demandes adressées à AMC Insight Lab.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site AMC Insight Lab.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.